Confidentialité

Propriétaire ou contrôleur des données

Association des manufacturier d’automobiles japonaises du Canada
151 Bloor Street West, bureau 460
Toronto (Ontario) Canada
M5S 1S4

Téléphone : 416 968-0150
Courriel du propriétaire : jama@jama.ca

Types de données recueillies

Parmi les types de données personnelles recueillis dans le cadre de cette application, par elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers, il y aura des témoins et des données relatives à l’utilisation.

Des renseignements complets sur chaque type de données personnelles recueilli sont fournis aux sections réservées à cette fin dans le cadre de cette politique de confidentialité ou par le biais de textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte de données.

Les données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisateur, ou, dans le cas de données relatives à l’utilisation, peuvent être recueillies automatiquement au moment d’utiliser cette application.

Sauf indication contraire, toutes les données sollicitées par cette application sont obligatoires et le fait de ne pas les procurer pourrait rendre impossible pour cette application de fournir ses services. Dans les cas où cette application stipule explicitement que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de transmettre ces données sans conséquence sur la disponibilité ou sur le fonctionnement du service.

Les utilisateurs sont responsables de données personnelles de tierces parties obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette application, et confirment avoir obtenu le consentement de la tierce partie de procurer les données au propriétaire.

Toute utilisation de témoins, ou autres outils de suivi, utilisés dans le cadre de cette application ou par les propriétaires ou par des services de tierces parties a pour objet de procurer les services requis par l’utilisateur, en plus de tout autre but décrit dans le présent document et dans la politique sur les témoins, le cas échéant.

Les utilisateurs sont responsables de données personnelles de tierces parties obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette application, et confirment avoir obtenu le consentement de la tierce partie de procurer les données au propriétaire.

Mode et lieu du traitement des données

Méthodes de traitement

Le propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’interdire l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.

Le traitement des données est effectué par le biais d’ordinateur ou d’outils soutenus par les TI, suivant les procédures organisationnelles et modes strictement liés au but indiqué. En plus du propriétaire, les données peuvent, dans certains cas, être accessible à certains types de personnes responsables chargées de l’exploitation de cette application (service d’administration, de ventes, de marketing, juridique, d’administration des systèmes) ou à des parties externes (notamment des fournisseurs de services techniques de tiers, services postaux, services de courrier, fournisseurs d’hébergement, entreprises spécialisées en TI et agences de communication) désignées, au besoin, à titre d’entreprises de traitement des données par le propriétaire. Les listes à jour de ces parties peuvent être demandées auprès du propriétaire en tout temps.

Base juridique de traitement

Le propriétaire peut traiter des données personnelles liées aux utilisateurs si l’un des cas suivants s’applique :

Les utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs buts spécifiques. Remarque : Conformément à certaines lois, le propriétaire peut être autorisé à traiter des données personnelles jusqu’à ce que l’utilisateur s’oppose à un tel traitement (« désabonnement », sans devoir y consentir ou selon l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants. Cela ne s’applique toutefois pas au traitement de données personnelles assujetties par les lois de protection des données européenne;

la transmission des données est requise pour l’exécution d’une entente avec l’utilisateur et/ou de toute obligation précontractuelle;

le traitement est requis aux fins de conformité avec les obligations légales auxquelles le propriétaire est assujetti;

le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au propriétaire;

le traitement est requis aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire ou une tierce partie.

Dans tous les cas, le propriétaire acceptera avec plaisir d’aider à clarifier les fondements juridiques qui s’appliquent au traitement et plus particulièrement, si des exigences légales ou contractuelles sont requises pour la communication de données personnelles ou s’il s’agit d’une exigence requise pour conclure un contrat.

Lieu

Les données sont traitées au bureau opérationnel du propriétaire et dans d’autres lieux où les parties concernées sont situées.

Selon le lieu de l’utilisateur, les transferts de données peuvent nécessiter le déplacement de données de l’utilisateur vers un autre pays, autre que le sien. Pour en apprendre davantage sur le lieu de traitement de données transférées, les utilisateurs peuvent consulter la section qui renferme tous les détails portant sur le traitement de données personnelles.

Les utilisateurs ont également le droit d’en apprendre davantage sur les fondements juridiques des transferts de données vers un autre pays à l’extérieur de l’Union européenne ou vers toute autre organisation régie par le droit international public ou configuré par deux pays ou plus, telle l’ONU. Ils peuvent également s’informer quant aux mesures de sécurité prises par le propriétaire pour sauvegarder leurs données.

Si de tels transferts ont lieu, les utilisateurs peuvent en apprendre davantage en consultant les sections pertinentes de ce document ou la section des coordonnées en s’informant auprès du propriétaire qui utilise l’information fournie.

Durée de rétention

Les données personnelles seront traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la réalisation des fins pour lesquelles les données ont été recueillies.

Par conséquent :

Les données personnelles recueillies aux fins de l’exécution d’un contrat entre le propriétaire et l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce qu’un tel contrat ait été intégralement exécuté.

Les données personnelles recueillies aux fins des intérêts légitimes du propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Les utilisateurs peuvent accéder aux renseignements spécifiques à l’égard des intérêts légitimes poursuivis par le propriétaire au sein des sections pertinentes du présent document ou en communiquant avec le propriétaire.

Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles pour une période prolongée lorsque l’utilisateur a accordé son consentement à un tel traitement, pourvu que ce consentement n’ait pas été retiré. De plus, le propriétaire, peut être requis de conserver des données personnelles plus longuement dans le cadre de l’exécution d’obligations légales ou à la demande d’une autorité.

Une fois la période de rétention expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit à l’accès, le droit à l’effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être applicables après l’expiration de la période de rétention.

Objet du traitement des données

Les données concernant l’utilisateur sont recueillies afin de permettre au propriétaire de fournir ses services, de même que de répondre aux objectifs suivants :

Les utilisateurs peuvent trouver de plus amples renseignements pour les besoins de traitement et au sujet de l’utilisation de données personnelles spécifiques pour chacun des objectifs au sein des sections respectives du présent document.

Renseignements exhaustifs sur le traitement de données personnelles

Les données personnelles sont recueillies pour les objectifs suivants et dans le cadre des services suivants :

Analytiques

Les services contenus dans cette section permettent au propriétaire d’effectuer un suivi et d’analyser le trafic Web et peuvent être utilisés pour surveiller le comportement des utilisateurs.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyses Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les données recueillies afin de surveiller et d’examiner l’utilisation de cette application, de préparer des rapports sur ses activités et de les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les données recueillies dans le but de contextualiser et de personnaliser les annonces publicitaires de son réseau de publicité.

Données personnelles recueillies : témoins et utilisation des données.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique sur la confidentialité – Désabonnement. Bouclier de protection des données du participant.

Les droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits en regard du traitement de leurs données par le propriétaire.

Plus particulièrement, les utilisateurs ont les droits suivants :

Retrait du consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement même s’ils ont antérieurement consenti au traitement de leurs données personnelles.

Objection au traitement de données personnelles. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement s’effectue dans un cadre légal autre que celui du consentement. De plus amples renseignements à ce sujet sont fournis ci-dessous aux sections réservées à cette fin.

Accès aux données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d’être informés quant à certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données faisant l’objet d’un traitement.

Vérification et rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Restriction du traitement des données. Les utilisateurs ont le droit, dans certains cas, de restreindre le traitement de leurs données. Dans un tel cas, le propriétaire ne traitera pas les données autres que pour le stockage.

Données supprimées ou retirées. Les utilisateurs ont le droit, dans certains cas, d’obtenir l’effacement de leurs données par le propriétaire.

Réception et transfert des données à un autre contrôleur. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et, s’il est techniquement possible, les faire transmettre à un autre contrôleur sans aucune entrave. Cette disposition est applicable pourvu que les données soient traitées par moyen automatisé et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’utilisateur dans le cadre d’une entente contractuelle dont il fait partie ou dans le cadre d’obligations précontractuelles.

Dépôt d’une plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données.

Renseignements sur le droit d’objection au traitement

Lorsque les données personnelles sont traitées aux fins d’intérêt public, les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le propriétaire ou de l’intérêt légitime poursuivi par le propriétaire, en procurant un motif lié à la situation particulière afin de justifier l’objection.

Les utilisateurs doivent savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à un tel traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent consulter les sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande aux fins d’exercer des droits de la part de l’utilisateur peut être acheminée au propriétaire par le biais des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées sans frais et seront traitées par le propriétaire dans les plus brefs délais et toujours en moins d’un mois.

Renseignements supplémentaires à l’égard de la collecte et du traitement des données

Action en justice

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le propriétaire dans une cour et durant les étapes menant à une poursuite en justice issue de l’utilisation inadéquate de cette application ou des services afférents.

L’utilisateur déclare être au courant que le propriétaire peut devoir révéler des données personnelles sur demande des autorités publiques.

Renseignements supplémentaires à l’égard des données personnelles de l’utilisateur

En plus de l’information contenue dans cette politique de confidentialité , cette application peut procurer à l’utilisateur de l’information supplémentaire et contextuelle à l’égard de services particuliers ou de la collecte et du traitement de données personnelles sur demande.

Registre et entretien du système

Aux fins d’exploitation et d’entretien, cette application et tout service d’une tierce partie peuvent recueillir des fichiers qui enregistrent des interactions liées à l’utilisation de cette application (registres du système) utiliser d’autres données personnelles (notamment l’adresse IP) à cette fin.

Renseignements non contenus dans cette politique

De plus amples renseignements à l’égard de la collecte ou du traitement de données personnelles peuvent être demandés auprès du propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées qui se trouvent au début du présent document.

Comment les demandes d’interdiction de suivi sont-elles traitées

Cette application ne soutient pas les demandes d’interdiction de suivi.

Afin d’établir si l’un ou l’autre des services de tierces parties qu’elle utilise honorent les demandes d’interdiction de suivi, veuillez consulter les politiques de confidentialité qui leur sont propres.

Modifications apportées à la présente politique

Le propriétaire se réserve le droit d’effectuer des modifications à la présente politique à tout moment en avisant ses utilisateurs sur cette page et possiblement dans le cadre de cette application et/ou en envoyant un avis aux utilisateurs par le biais des coordonnées fournies au propriétaire, pourvu qu’il soit techniquement et légalement possible de le faire. Il est fortement suggéré de vérifier cette page fréquemment en tenant compte de la date de la dernière modification apportée au bas de cette page.

Dans l’éventualité où les modifications affecteraient les activités de traitement effectuées conformément au consentement de l’utilisateur, le propriétaire obtiendra un nouveau consentement de la part de l’utilisateur, au besoin.

Définitions et références juridiques

Données personnelles (ou données)

Toute information qui permet d’identifier ou d’établir l’identifiabilité d’une personne physique, y compris un numéro d’identification personnel, directement ou indirectement ou en lien avec d’autres informations.

Données relatives à l’utilisation

Des renseignements recueillis automatiquement par le biais de cette application (ou des services de tierces parties utilisés dans le cadre de cette application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se sert de cette application, des adresses URI (identificateur de ressource uniforme), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour faire la demande au serveur, le format du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les diverses durées de temps par visite (c.-à-d. le temps passé sur chaque page au sein de l’application) et les détails à l’égard du chemin suivi au sein de l’application et plus particulièrement sur la séquence des pages visitées et autres paramètres du système d’exploitation de l’appareil et/ou de l’environnement informatique de l’utilisateur.

Utilisateur

L’individu qui utilise cette application et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se réfèrent les données personnelles.

Préposé au traitement des données

La personne physique ou la personne morale, l’autorité publique, l’agence ou autre organisme qui traite des données personnelles au nom du contrôleur, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Contrôleur de données (ou propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou l’organisme qui, seuls ou conjointement avec d’autres, détermine les fins et les moyens de traitement des données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de cette application. Le contrôleur de données, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette application.

La présente application

Le moyen par lequel les données personnelles de l’utilisateur sont recueillies et traitées.

Service

Le service fourni dans le cadre de cette application, tel qu’il est décrit à la section des termes relatifs (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire stipulée, toutes références à l’Union européenne qui figurent dans ce document incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Témoins

Petits ensembles de données conservés sur l’appareil de l’utilisateur.

Renseignements juridiques

Cette déclaration de confidentialité a été préparée conformément aux dispositions de lois multiples, incluant l’article 13/14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement relatif à la protection des données).

Cette politique de confidentialité porte uniquement sur cette application, sauf indication contraire stipulée dans le présent document.